Conditions d’utilisation

The Chemours Company, ses filiales et succursales (collectivement « Chemours »), vous proposent ce site Internet (le « Site ») sous réserve des conditions générales suivantes, ainsi que des autres conditions générales définies dans le Site et qui sont intégrées par renvoi aux présentes (« Conditions »). Votre utilisation du Site vaut acceptation de ces conditions. Si vous n’acceptez pas les conditions stipulées, veuillez ne pas utiliser le présent Site. Si vous avez des questions à poser au sujet de ces conditions, veuillez nous contacter. En cas de conflit entre les conditions générales prévues dans les présentes et les autres conditions générales énoncées dans le présent Site, par exemple, les dispositions relatives aux garanties, aux limitations de responsabilité et au règlement des différends, les conditions générales supplémentaires trouvées ailleurs sur le présent Site doivent prévaloir dans la mesure où elles se rapportent à l’activité particulière, au produit, au service ou aux informations auxquelles elles s’appliquent.

Restrictions générales sur l’utilisation

Chemours ou les tierces parties octroyant des droits à Chemours détiennent tous les droits, titres et intérêts relatifs au matériel présenté sur ce site, qui est une propriété protégée par droit d’auteur de Chemours ou de ces tierces parties. Chemours vous donne un droit d’usage limité, personnel, non exclusif et non transférable pour employer et pour afficher les matériaux uniquement sur votre ordinateur personnel et seulement aux fins liées à votre interaction avec le présent site Internet Chemours. Exception faite de ce qui est précisé aux présentes, vous n’êtes pas autorisé(e) à copier, télécharger, afficher, exécuter, reproduire, distribuer, modifier, réviser, altérer ou rehausser le contenu de quelque façon que ce soit. Si l’une de ces conditions est enfreinte, ce droit d’usage limité se termine automatiquement, sans avis préalable. En cas de résiliation, vous devez immédiatement détruire tout contenu téléchargé et imprimé. Vous ne possédez aucun droit, titre ou intérêt (ni aucun droit d’auteur, marque de commerce ou autre droit de propriété intellectuelle) à l’égard du site ou des documents et vous consentez à ne pas « configurer » ou « reproduire » le Site, le matériel contenu sur ce Site ou accessible à partir de ce dernier sur un autre serveur ou sur tout autre appareil sur Internet sans l’autorisation écrite préalable de Chemours.

Pour accéder à certaines parties du Site (par exemple, le portail de commerce électronique Ti-Pure™ Flex), vous pouvez recevoir ou créer certains noms d’utilisateur et mots de passe (« Informations d’identification ») ainsi que des informations de facturation pour lesquelles vous avez besoin de vos informations d’identification pour y accéder. Vous devez conserver vos informations d’identification ainsi que vos informations de facturation comme des informations confidentielles et vous ne pourrez partager ces informations d’identification ou de facturation avec des tiers autres que vos employés ou sous-traitants qui sont liés par des obligations de confidentialité semblables.

Chemours n’assure pas un contrôle régulier de vos publications sur le Site, mais elle se réserve le droit de le faire. Toutefois, dans le cadre de nos efforts pour promouvoir un esprit civique au sein de notre communauté Internet, si Chemours prend connaissance d’un usage inapproprié du Site ou d’un de ses services, il répondra de la façon qu’il juge la plus appropriée, à son entière discrétion. Vous reconnaissez que Chemours aura le droit de signaler aux autorités policières les actions qui peuvent être considérées comme illégales, ainsi que les rapports qu’il reçoit au sujet de ce type de conduite. Sur demande, Chemours coopérera pleinement avec les organismes chargés de faire respecter la loi dans le cadre de toute enquête liée à une activité illégale présumée sur Internet. Pour une raison quelconque, Chemours peut mettre fin, à tout moment, à votre accès au Site ou aux sous-parties du Site (par exemple, portail de commerce électronique Ti-Pure™ Flex).

Disponibilité

Chemours possède plusieurs sites Internet qui offrent des produits, des services, du contenu et diverses autres fonctionnalités (collectivement, les « Services ») à des régions spécifiques du monde entier. Les Services offerts dans une région peuvent être différents par rapport à ceux existant dans d’autres régions en raison de la disponibilité, de la législation locale ou régionale, de l’expédition et d’autres considérations. Chemours ne donne aucune garantie et ne fait aucune déclaration concernant le fait qu’un utilisateur résidant dans une région peut obtenir des Services auprès du site de Chemours situé dans une autre région ; en outre, Chemours peut annuler une commande de l’utilisateur ou rediriger un utilisateur vers le site situé dans la région de l’utilisateur concerné si un utilisateur tente de commander des Services offerts sur un site qui se trouve dans une autre région.

Les informations publiées par Chemours sur la toile (remarque : « Internet » utilisé ci-dessus) peuvent contenir des renvois aux produits, programmes et services fournis par Chemours et qui ne sont pas annoncés ou disponibles dans votre pays. Ce type de renvois n’impliquent pas que Chemours a l’intention d’annoncer la disponibilité desdits produits, programmes et services dans votre pays. Consultez le représentant commercial de Chemours de votre localité pour obtenir des informations concernant les produits, programmes et services qui peuvent être disponibles pour vous.

Liens

Reliant le site Internet de Chemours à ceux de tierces parties

Dans le cadre de votre utilisation de ce site Internet de Chemours, vous pouvez entrer en relation avec les annonceurs, membres et sponsors du présent site Internet, acheter des articles ou des services ou bien participer aux promotions organisées par ces derniers. Toute relation, annonce, achat ou promotion de ce type, y compris la livraison et l’achat des biens et/ou des services, ainsi que toute condition, garantie ou déclaration liée à ces correspondance, promotion ou achat se fait exclusivement entre vous et la tierce partie concernée. Vous acceptez que Chemours n’assume aucune responsabilité ni obligation pour cette correspondance, cet achat ou cette promotion entre vous et la tierce partie concernée.

Le présent site Internet peut comporter des liens vers d’autres sites sur la toile (remarque : « Internet » utilisé ci-dessus) dont Chemours n’assure ni le contrôle ni la maintenance. Ces liens ne constituent pas une approbation par Chemours des contenus de ces sites. Vous reconnaissez que Chemours vous fournit ces liens seulement à titre pratique et vous acceptez que Chemours n’est pas responsable du contenu ou des liens affichés sur les sites auxquels vous pourriez être redirigés.

Sites Internet de tierces parties reliant au site de Chemours

Tous les liens hypertextes de tiers menant aux sites Internet Chemours (la « partie qui crée le lien ») doivent faire l’objet d’une approbation écrite de la part de Chemours, si ce n’est que cette dernière accepte que les liens hypertextes dans lesquels le lien et les pages activés par le lien hypertexte ne :

Créent pas de cadres ou bordures autour d’une page ou de matériaux sur le site Internet de Chemours ou utilisent d’autres techniques qui modifient d’une quelconque manière la présentation visuelle ou l’apparence d’un contenu sur le site Internet de Chemours ;

Créent pas de comparaisons entre les produits ou services Chemours et les produits ou services concurrents ;

Doivent pas reproduire des matériaux disponibles sur le site Internet Chemours concerné ou un logo ou une marque commerciale de Chemours sans le consentement écrit distinct de cette dernière ;

Dénaturent pas votre relation avec Chemours ;

Impliquent pas que Chemours approuve ou soutienne la partie qui crée le lien, le site Internet de la partie qui crée le lien ou bien les gammes de produits ou de services de la partie qui crée le lien hypertexte de quelque manière que ce soit ;

Présentent pas des impressions fausses ou trompeuses concernant Chemours ou ne portent pas atteinte à la bonne foi liée au nom et aux marques déposées Chemours ;

Contiennent pas du contenu qui pourrait être interprété comme étant offensant, menaçant, harcelant, grossier, injurieux ou violent ou qui porte atteinte à la législation en vigueur ou encourage les autres à le faire ;

Contiennent pas de contenu qui pourrait être interprété comme étant des matériaux indécents, pornographiques ou sexuellement explicités ; et

Doivent avoir qu’un contenu approprié pour tous les groupes d’âge.

Comme condition supplémentaire vous permettant d’établir un lien vers ce site, la partie qui établit un lien reconnaît que Chemours peut à tout moment mettre fin à cette autorisation d’établir un lien vers ce site Internet, à seule discrétion. Dans ce cas, la partie qui établit le lien consent immédiatement à supprimer tous les liens vers le présent site Internet.

En établissant un lien vers le site Internet Chemours, la partie qui établit le lien accepte d’indemniser Chemours et de la dégager de toute responsabilité à l’égard de toute perte, coût, dommage, réclamations, poursuites ou obligation découlant de ce lien hypertexte. Chemours décline toute responsabilité en cas de dommages indirects, exemplaires, particuliers, accessoires ou punitifs en ce qui concerne l’établissement desdits liens ou l’utilisation de ceux-ci. Chemours n’offre aucune garantie, expresse ou implicite par rapport à ces liens.

Si, conformément aux dispositions présentées ci-dessus, l’obligation faite au tiers d’établir un lien vers le site Internet de Chemours nécessite une approbation de la part de Chemours, ou si cette partie établissant un lien a un doute quant à la nécessité de faire approuver le lien, veuillez utiliser le formulaire Nous contacter en décrivant votre demande dans la zone réservée au message.

Exonération de responsabilité

Vous utilisez le Site à vos propres risques. Ce Site peut comporter des erreurs ou des données inexactes susceptibles de nuire à la qualité des contenus qui y sont disponibles. Les documents n’ont pas fait l’objet d’un contrôle indépendant ou d’une authentification totale ou partielle de la part de Chemours. Chemours ne garantit pas l’exactitude ou la pertinence des contenus. Chemours décline toute responsabilité quant aux erreurs ou omissions décelées dans les contenus, fournis par Chemours ou par des tiers.

CE SITE VOUS EST FOURNI « EN L’ÉTAT » ET « À L’ENDROIT OÙ IL SE TROUVE » SANS AUCUNE GARANTIE. CHEMOURS, POUR ELLE-MÊME ET POUR UN TIERS QUELCONQUE FOURNISSANT DES MATÉRIAUX, DES SERVICES OU DU CONTENU AU PRÉSENT SITE INTERNET, NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION NI N’OFFRE AUCUNE GARANTIE EN RAPPORT AVEC LE SITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA QUALITÉ, LA PERTINENCE, LA VÉRITÉ, LA PRÉCISION OU LE CARACTÈRE COMPLET DU MATÉRIAU, DES INFORMATIONS, DES PRODUITS OU DES SERVICES DISPONIBLES SUR LE SITE. TOUTES LES CONDITIONS, DÉCLARATIONS ET GARANTIES, QU’ELLES SOIENT EXPLICITES, IMPLICITES, LÉGALES OU AUTRES, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE VISANT LA QUALITÉ MARCHANDE, L’UTILITÉ AUX FINS D’UN USAGE PARTICULIER OU LA NON VIOLATION DES DROITS DE TIERS SONT REJETÉES PAR LES PRÉSENTES. CHEMOURS NE SERA RESPONSABLE ENVERS VOUS OU TOUT AUTRE TIERS EN CAS DE DOMMAGES DE TOUTE SORTE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, DÉCOULANT DU SITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER VOTRE UTILISATION DU PRÉSENT SITE OU VOTRE INAPTITUDE À UTILISER LE SITE, MÊME SI CHEMOURS A PRÉCÉDEMMENT ÉTÉ AVERTIE DE LA POSSIBILITÉ DE CES DOMMAGES.

Exception pour les ressortissants de l’Union européenne : SI VOUS RÉSIDEZ DANS L’UNION EUROPÉENNE, CHEMOURS N’EXCLUT OU NE LIMITE PAS SA RESPONSABILITÉ POUR UN DÉCÈS OU UNE BLESSURE PERSONNELLE DÉCOULANT DE LA NÉGLIGENCE.

Erreurs et données inexactes

Les descriptions, images et autres représentations de produits sur le présent site peuvent contenir des erreurs et des données inexactes. Chemours ne donne aucune garantie et ne fait aucune déclaration par rapport à l’exactitude et le caractère complet de ces informations.

De plus, les prix et la disponibilité des produits sur ce site peuvent être modifiés à tout moment sans préavis par Chemours à sa la seule discrétion de Chemours.

Chemours se réserve le droit de refuser ou d’annuler les commandes passées pour un produit indiqué à un prix incorrect. Chemours se réserve le droit de refuser ou d’annuler les commandes de cette nature, que ces dernières aient été confirmées ou non et que votre carte de crédit ait été débitée ou non. Si votre carte de crédit a déjà été débitée du montant de l’achat et que votre commande est annulée, Chemours s’engage à créditer immédiatement votre compte de carte de crédit du montant correspondant.

Législation locale ; contrôle à l’exportation

Chemours contrôle et exploite ce Site à partir de son siège aux États-Unis d’Amérique et ne prétend d’aucune façon que les matériaux sont appropriés ou qu’ils seront disponibles pour l’utilisation dans d’autres régions. Sauf dispositions contraires expressément prévues, tous les matériaux ou articles promotionnels trouvés sur le présent Site visent uniquement des particuliers, les entreprises ou les autres entités installées aux États-Unis. Si vous utilisez ce Site à partir d’une région située à l’extérieur des États-Unis, vous êtes entièrement responsable à l’égard de la conformité avec la législation locale en vigueur, y compris, mais sans s’y limiter la réglementation en matière d’exportation et d’importation.

Les articles disponibles sur le présent Site sont soumis aux lois et règlements de l’Administration des exportations des États-Unis. Le détournement de ces matériaux contraire à la législation des États-Unis est interdit. Ni les matériaux ni les informations acquises à travers l’utilisation du Site ne peuvent être obtenus, envoyés, transférés ou réexportés, directement ou indirectement, vers des pays sous embargo ou frappés d’interdiction ou aux ressortissants de ces derniers ; ils ne peuvent pas, non plus, être utilisés aux fins d’activités nucléaires, d’armes biologiques chimiques ou pour des programmes relatifs aux missiles, sauf dérogation spéciale accordée à cette fin par le gouvernement des États-Unis. Vous vous engagez à respecter scrupuleusement la législation des États-Unis en matière d’exportation et vous assumez seul(e) la responsabilité d’obtention des licences requises en vue de l’exportation ou de la réexportation, selon les besoins.

Marques déposées

Versions révisées des conditions d’utilisation

Chemours peut modifier ces conditions à tout moment sans préavis en mettant à jour cette publication. Votre utilisation continue du Site après la réalisation des modifications vaut acceptation des conditions modifiées.

Législation applicable

Toute poursuite relative à ces conditions sera régie par la législation de l’État du Delaware, indépendamment du choix ou des conflits relatifs aux dispositions légales de toute juridiction. Vous convenez de reconnaître la compétence des tribunaux situés dans l’État de Delaware, pour la résolution de tous les différends découlant de ces conditions et/ou de votre utilisation du Site.

Activités non autorisées

Les soumissions et une utilisation non autorisée des matériaux figurant sur ce Site sont susceptibles d’enfreindre les lois sur le droit d’auteur, les lois relatives aux marques déposées, à la confidentialité et à la publicité, certaines réglementations et les statuts sur les communications, et d’autres lois et règlements en vigueur. Vous êtes seul(e) responsable de vos actions ou de celles de toute personne qui utilise votre nom d’utilisateur et/ou mot de passe. À ce titre, vous vous portez pleinement responsable et dégagez la responsabilité de Chemours et ses responsables, administrateurs, filiales, agents, donneurs de licence et partenaires commerciaux en cas de réclamations, dommages, responsabilités, frais et débours (y compris les honoraires d’avocat) résultant directement ou indirectement d’une intervention ou d’une défense contre toute réclamation ou demande d’une tierce partie dénonçant que votre utilisation du Site ou l’utilisation du Site par toute personne se servant de votre nom d’utilisateur et/ou mot de passe (y compris, sans limitation, votre participation à la zone des publications ou vos soumissions) enfreint la législation en vigueur ou les droits d’une tierce partie.

Documents connexes

Les conditions générales sont disponibles dans les langues ci-après :