Notre engagement en faveur d'une chimie responsable

Dans un monde complexe et interconnecté, les progrès technologiques transforment presque tous les aspects de notre vie quotidienne : ils nous permettent de rester connectés à notre famille et à nos amis, de réduire le temps que nous passons à nous rendre au bureau, de voir le monde et de mieux nous protéger, notre planète et nous. Les fluoropolymères sont au centre de ces avancées technologiques et joueront un rôle important dans le déblocage de la prochaine vague d'innovations telles que la 5G, l'hydrogène propre, les véhicules autonomes, les villes intelligentes et l'intelligence artificielle.

Ces progrès technologiques sont à l'origine de marchés qui devraient connaître une croissance considérable au cours des cinq prochaines années. Par exemple, nos composants sont cruciaux pour les semi-conducteurs. D'ici 2025, il y aura 75 milliards d'appareils de l'Internet des objets, qui nécessiteront tous des semi-conducteurs. Nos produits sont également essentiels pour la stratégie de l'hydrogène, laquelle est nécessaire pour que l'UE atteigne ses objectifs ambitieux de décarbonisation. Plus de 75 pays ont des émissions nettes zéro et des stratégies spécifiques à l'hydrogène pour atteindre leurs objectifs climatiques. Ces objectifs sont soutenus par un engagement de 70 milliards de dollars en faveur des initiatives liées à l'hydrogène.

Les fluoropolymères ne sont pas considérés comme des produits chimiques à « chaîne courte » ou à « chaîne longue », mais plutôt comme des polymères à faible risque, ce qui signifie qu'ils sont stables dans l'environnement et ne se dégradent pas. Les fluoropolymères ne se dissolvent pas et ne contaminent pas l'eau, ne peuvent pas pénétrer ou s'accumuler dans la circulation sanguine d'une personne et ne présentent pas de risque considérable pour la santé humaine ou l'environnement. Les fluoropolymères ne sont ni biodisponibles, ni toxiques, ni même mobiles.

Les fluoropolymères répondent donc aux critères de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour les « polymères peu préoccupants », car ils ne présentent pas de problèmes de toxicité importants et ne peuvent pas se dégrader en d'autres PFAS.

Tous nos produits, notamment les fluoropolymères, sont développés conformément aux exigences réglementaires et aux normes en vigueur aux États-Unis, en Europe, en Chine et au Japon.

La combinaison unique de propriétés des fluoropolymères les distingue des autres produits chimiques et les rend indispensables aux secteurs et industries qu'ils servent et à la société en général. Leurs propriétés les rendent durables, efficaces, fiables, polyvalents et, en définitive, fondamentaux pour les produits qu'ils génèrent.

Gaz fluorés

Ces gaz fluorés sont des fluides frigorigènes et de performance spécialisés qui offrent des performances élevées et un faible potentiel de réchauffement global (PRG).

Les gaz fluorés sont également utilisés dans les applications de réfrigération, de climatisation et de pompes à chaleur (RCPC), ainsi que dans certains agents gonflants de mousse, gaz propulseurs et solvants. Les avantages des gaz fluorés vont de la réduction du potentiel de réchauffement global (PRG) de la réfrigération automobile à la conservation et à la distribution en toute sécurité des produits pharmaceutiques et des vaccins.

Les gaz fluorés ne présentent pas de risque considérable pour l'environnement et ne sont pas destinés à être libérés dans ce dernier, sauf dans des applications très spécifiques comme les inhalateurs pressurisés pour le traitement de l'asthme. Les gaz fluorés sont également utilisés dans des systèmes fermés et revalorisés en fin de vie. En outre, les régulations existantes sur les gaz fluorés prévoient un mécanisme de récupération efficace pour toutes les substances concernées.

Il n'existe pas d'alternatives universelles qui offrent la même combinaison unique de propriétés, d'utilisations et d'avantages sociétaux que les gaz fluorés. Les alternatives ne présentent pas le même niveau de sécurité pour la santé humaine et l'environnement, et des préoccupations ont été soulevées en matière de santé et de sécurité, en raison de leur risque important d'inhalation et d'incendie.

Activité réglementaire au sein de l’UE

Les organismes de réglementation de l’Union européenne envisagent de restreindre la fabrication et l’utilisation des PFAS.

Une procédure réglementaire en vue de restreindre potentiellement la fabrication et l’utilisation des substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) d’ici 2025 a été formellement initiée dans l’Union européenne (UE). Une proposition de restreindre les PFAS en vertu du règlement REACH (Registration, Evaluation, Authorization and Restriction of Chemicals), préparée conjointement par les autorités nationales REACH d’Allemagne, des Pays-Bas, de Norvège, de Suède et du Danemark, a été reçue par l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) en juillet 2021. Les autorités de ces cinq États membres de l’UE ont soumis le dossier de restriction le 13 janvier 2023 et une publication préalable de ce dossier aura lieu le 7 février 2023.

En mars 2023, les comités scientifiques pour l’évaluation des risques (RAC) et pour l’analyse socio-économique (SEAC) de l’ECHA vérifieront que la restriction proposée répond aux exigences légales du règlement REACH. Si tel est le cas, le comité débutera son évaluation scientifique de la proposition. 

Le 22 mars 2023, une consultation de six mois débutera pour inviter les parties prenantes concernées à commenter le contenu de la restriction. Ces consultations devraient aider à rassembler des données et informations concernant l’impact socio-économique potentiel de ce dossier. L’ECHA organisera une séance d’information en ligne le 5 avril 2023, afin d’expliquer le processus de restriction et d’aider les personnes désireuses de participer à la consultation.

La publication de l’évaluation du dossier par les comités pour l’évaluation des risques (RAC) et pour l’analyse socio-économique (SEAC) de l’ECHA est généralement attendue dans les 12 mois. Cependant, compte tenu de la complexité de la proposition et de l’étendue des informations, l’ECHA a prévenu que les comités étaient susceptibles d’étendre ce délai afin de finaliser leurs opinions.

Avec la soumission du dossier de restriction, les cinq autorités nationales REACH envisagent de réglementer tous les PFAS comme étant un seul grand groupe de produits chimiques, simplement sur la base de leurs caractéristiques structurelles, sans tenir compte de leurs profils de sécurité, des avantages sociétaux et des cadres réglementaires existants régissant ces substances. Chemours maintient que la définition élargie des PFAS appliquée dans la proposition est trop large pour permettre une évaluation et une réglementation efficaces et fondées sur la science. Les PFAS peuvent être classés en différentes catégories aux fins de l’évaluation réglementaire, en utilisant des normes scientifiques établies, notamment les propriétés physicochimiques des produits et les conditions d’exposition. 

Les fluoropolymères et les gaz fluorés sont essentiels à presque tous les grands secteurs de l’économie, ils offrent une combinaison unique de propriétés et sont sûrs pour les usages auxquels ils sont destinés. En outre, il n’existe aucune alternative universelle offrant la même combinaison unique de propriétés, d’utilisations, de sécurité et d’avantages sociétaux que les fluoropolymères et les gaz fluorés.

Chemours soutient les approches réglementaires cohérentes qui permettent l’utilisation de composés chimiques plus sûrs et plus performants dans l’UE, et qui favorise la durabilité de la chaîne de valeur industrielle européenne.

Compte tenu du caractère trop général de l’approche réglementaire relative à la restriction des PFAS proposée, nous maintenons que les fluoropolymères et les gaz fluorés, en tant que sous-ensemble des composés chimiques PFAS, devraient être exemptés compte tenu de leur profil de sécurité, de l’importance de leurs applications dans l’économie de l’UE, des avancées des cadres réglementaires existants et de l’impact significatif que l’imposition de restrictions aurait sur un grand nombre d’industries européennes. Impact non seulement d’un point de vue économique, mais aussi sur la capacité du secteur à atteindre les objectifs de l’UE relatifs à la lutte contre le changement climatique, l’autonomie stratégique et en matière d’innovation. Parmi ces derniers se trouvent les objectifs 2030 sur les émissions de gaz à effet de serre (GES) dans le cadre des initiatives du Pacte vert, concernant la mobilité durable et intelligente, la vague de rénovations et la stratégie hydrogène de l’UE, ainsi que les objectifs en matière d’autonomie stratégique dans les secteurs innovants, tels les objectifs ambitieux concernant la fabrication de semi-conducteurs.

À présent que le processus concernant les restrictions sur les PFAS a été formellement initié, nous nous engageons à collaborer avec les autorités compétentes concernées afin d’aider à recueillir et à fournir les informations manquantes ou supplémentaires nécessaires sur la sécurité et la valeur socio-économique des fluoropolymères et des gaz fluorés. En outre, grâce à l’engagement collaboratif du secteur sur l’ensemble de la chaîne de valeur, nous avons la conviction qu’il est possible d’établir une réglementation constructive, qui bénéficiera à toutes les parties prenantes concernées.

Nous maintenons également que notre approche en faveur d’une fabrication responsable, qui comprend entre autres notre objectif 2030 d’engagement en matière de responsabilité sociale d’entreprise en vue de réduire de 99 % ou plus les émissions de composés organiques fluorés dans l’air et dans l’eau à partir de 2018 comme base de référence dans l’ensemble de nos usines de fabrication dans le monde, prouve que les fluoropolymères et les gaz fluorés peuvent être fabriqués et utilisés en toute sécurité, et manipulés de manière responsable tout au long de leur cycle de vie.

Activité réglementaire aux États-Unis

Le 18 octobre 2021, Michael S. Regan, administrateur de l’EPA, a présenté la feuille de route stratégique de l’EPA en matière de PFAS. La feuille de route présente les délais selon lesquels l’EPA prévoit de prendre des mesures spécifiques durant le reste du premier mandat de l’administration Biden-Harris (2021-2024). Elle est axée sur trois directives centrales : (1) Rechercher ; (2) Restreindre ; et (3) Remédier. La feuille de route décrit les mesures clés au sein des bureaux du programme de l’EPA [Bureau de la sécurité des substances chimiques et de la prévention de la pollution (OCSPP), Bureau responsable de l’eau, Bureau de la gestion des terres et des urgences (OLEM), Bureau de l’air et des radiations (OAR), et Bureau de recherche et développement (ORD)] et des initiatives interprogrammes.

Pour plus d’informations sur la feuille de route stratégique en matière de PFAS, rendez-vous sur le site de l’EPA ici https://www.epa.gov/pfas

La stratégie nationale de test décrit de quelle manière l’EPA identifie les PFAS en 24 catégories. L’agence demandera aux entreprises de procéder aux tests conformément au Toxic Substances Control Act (TSCA), section 4, sur les substances candidates représentant les 24 catégories. La stratégie de test décrit également une approche de test à plusieurs niveaux pour chaque PFAS candidat, qui indiquera si un test supplémentaire au sein d’une catégorie est nécessaire. L’EPA mettra en œuvre la stratégie en plusieurs phases, avec la phase IA axée sur les données de santé humaine et la phase II sur la toxicité écologique.

Pour plus d’informations sur la stratégie nationale de test des PFAS, rendez-vous sur le site de l’EPA ici https://www.epa.gov/assessing-and-managing-chemicals-under-tsca/national-pfas-testing-strategy