Chemours intente une deuxième action en justice contre AGC, Inc. pour violation du brevet HFO-1234yf

L’arrêt de la fabrication, de la commercialisation et de la vente sans licence du fluide frigorigène HFO-1234yf protège l’innovation et les clients

WILMINGTON, Delaware, le 12 novembre 2021 – The Chemours Company (« Chemours ») (NYSE : CC), société de chimie à l’échelle mondiale et leader sur le marché des technologies du titane, des solutions thermiques et spécialisées, des matériaux haute performance et des solutions chimiques, a annoncé aujourd’hui le dépôt d’une deuxième plainte pour violation de brevet au Japon contre AGC, Inc. Cette action réaffirme l’engagement de Chemours à défendre vigoureusement sa propriété intellectuelle et son investissement dans les fluides frigorigènes à faible potentiel de réchauffement global (PRG) Opteon™ et s’appuie sur ses efforts continus pour mettre fin à la fabrication, à la commercialisation et aux ventes sans licence du fluide frigorigène HFO-1234yf (R-1234yf) Opteon™ par tous les moyens légaux, où que cette activité ait lieu dans le monde.

La plainte évoque une violation des brevets de Chemours protégeant les compositions du produit HFO-1234yf. C’est un excellent exemple de l’utilisation par Chemours de son patrimoine international de brevets afin de protéger son investissement dans le développement et la commercialisation du HFO-1234yf et de garantir que les clients obtiennent un fluide frigorigène authentique.

Chemours propose une gamme complète de solutions HFO à faible PRG sous la marque Opteon™ qui offre un équilibre optimal entre performance, sécurité, durabilité et coût total de possession pour répondre aux besoins à long terme des marchés de la réfrigération commerciale, de la climatisation, des pompes à chaleur et des refroidisseurs. Ils ont été conçus dans un souci de respect des réglementations mondiales de plus en plus strictes tout en préservant ou en améliorant les performances par rapport aux produits qu’ils remplacent. En outre, ils visent à encourager le choix de fluides frigorigènes et de conceptions d’équipements plus durables afin de réduire l’empreinte carbone de l’industrie du chauffage, de la ventilation, de la climatisation et de la réfrigération.

Pour en savoir plus sur les fluides frigorigènes Opteon™, consultez la page opteon.com.

À propos de The Chemours Company

The Chemours Company (Chemours ou la société) (NYSE : CC) est un leader mondial dans le domaine des technologies du titane, des solutions thermiques et spécialisées, des matériaux haute performance et des solutions chimiques. La société fournit à ses clients des solutions dans une large gamme d’industries grâce à des produits de référence du marché, une expertise en termes d’applications et des innovations basées sur la chimie. Nous fournissons des solutions personnalisées avec une large gamme de produits chimiques industriels et spécialisés pour les marchés, notamment les revêtements, les plastiques, la réfrigération et la climatisation, le transport, les semi-conducteurs et l’électronique grand public, l’industrie générale, l’exploitation minière ainsi que le pétrole et le gaz.  Nos produits phares comprennent des marques de renom telles que Ti-Pure™, Opteon™, Freon™, Nafion™, Krytox™, Teflon™ et Viton™. En 2019, Chemours a figuré sur la liste établie par le magazine Newsweek des entreprises les plus responsables d’Amérique. La société emploie environ 6 500 personnes réparties sur 30 sites de production qui répondent aux besoins de près de 3 300 clients dans près de 120 pays. Le siège social de Chemours est situé à Wilmington, Delaware, et la société est cotée au NYSE sous le symbole CC.

Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter notre site web chemours.com ou à nous suivre sur Twitter à l’adresse @Chemours ou sur LinkedIn.

Énoncés prévisionnels

Ce communiqué de presse contient des énoncés prévisionnels, au sens de la section 27A de la Loi sur les valeurs mobilières de 1933 et de la section 21E du Securities Exchange Act de 1934, qui comportent des risques et des incertitudes. Les énoncés prévisionnels présentent les attentes actuelles relativement à des évènements futurs en se basant sur des hypothèses et englobent toute déclaration qui n’est pas directement liée à un fait historique ou actuel. Les mots tels que « croire », « envisager », « prévoir », « planifier », « estimer », « cibler », « projeter » et les expressions similaires, entre autres, permettent généralement de reconnaître des « énoncés prévisionnels » qui ne sont valables qu’à partir de l’instant où de tels énoncés sont émis. Ces énoncés prévisionnels peuvent porter, entre autres, sur l’issue ou la résolution d’une procédure en cours ou future liée à la responsabilité environnementale, le début, l’issue ou la résolution de toute enquête, investigation ou procédure réglementaire, l’initiation, l’issue ou le règlement d’un contentieux, des modifications de la réglementation environnementale des États-Unis ou toute autre compétence qui affecte la demande ou l’adoption de nos produits, les prévisions de performances opérationnelles et financières pour nos segments de façon individuelle et notre société dans son ensemble, les business plans, les perspectives, les cibles, les objectifs et les engagements, les investissements et projets en capitaux et les dépenses d’investissement ciblées, les plans relatifs aux dividendes ou au rachat d’actions, l’adéquation ou la longévité de la protection de la propriété intellectuelle, les objectifs en matière de réduction des coûts ou d’économies, les plans visant à optimiser la rentabilité et la croissance, notre capacité à effectuer des acquisitions, à intégrer les activités ou les éléments d’actif acquis dans notre exploitation et à réaliser les synergies et les réductions de coûts prévues, tous ces éléments ne sont pas exempts de risques et d’incertitudes considérables susceptibles de créer un écart substantiel entre les résultats réels et ce qui est exprimé ou sous-entendu par de tels énoncés prévisionnels. Les énoncés prévisionnels reposent sur des hypothèses et des attentes liées à des évènements futurs qui peuvent être inexacts ou ne pas se réaliser. Ces énoncés ne constituent pas des garanties de performances futures. Les énoncés prévisionnels impliquent également des risques et des incertitudes qui échappent au contrôle de Chemours. En outre, la pandémie actuelle de COVID-19 a eu un impact important sur l’économie nationale et mondiale ainsi que sur les marchés financiers et des matières premières, ce qui a eu et devrait continuer à avoir un impact négatif sur nos résultats financiers. L’ampleur et l’impact de la pandémie sont inconnus et, à ce jour, ils se traduisent par une volatilité extrême des marchés financiers et des matières premières, un ralentissement significatif de l’activité économique et une augmentation des prévisions de récession mondiale. La réponse des secteurs public et privé a entraîné d’importantes restrictions des voyages, des fermetures temporaires d’entreprises, des mises en quarantaine, une volatilité des marchés boursiers et une réduction générale de l’activité commerciale et de consommation dans le monde entier. Des facteurs indépendants de notre volonté ont affecté nos activités et nos opérations et peuvent ou pourraient continuer à limiter les déplacements des employés vers nos unités opérationnelles au niveau national et international, à avoir un impact négatif sur la santé et le bien-être de notre personnel, à réduire considérablement la demande de nos produits, à entraver notre capacité à fournir des biens et des services aux clients, à provoquer des perturbations dans nos chaînes d’approvisionnement, à avoir un impact négatif sur nos partenaires commerciaux ou à provoquer d’autres évènements imprévisibles. En outre, il peut exister d’autres risques et incertitudes que Chemours n’est pas en mesure d’identifier pour le moment ou dont la société estime que l’incidence sur ses activités est actuellement négligeable. Les facteurs pouvant provoquer ou contribuer à ces écarts comprennent les risques, les incertitudes et d’autres éléments présentés dans nos documents déposés auprès de l’U.S. Securities and Exchange Commission, notamment dans notre rapport trimestriel sur le formulaire 10-Q pour les trimestres clos le 30 septembre 2021, et dans notre rapport annuel sur le formulaire 10-K pour l’exercice clos le 31 décembre 2020. Chemours décline toute obligation de corriger ou d’actualiser quelque énoncé prévisionnel que ce soit, sauf si la loi l’exige.

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