WILMINGTON, Delaware, le 22 janvier 2021 /PR Newswire/ -- DuPont de Nemours, Inc. (NYSE : DD), Corteva, Inc. (NYSE : CTVA) et The Chemours Company (NYSE : CC) ont annoncé aujourd’hui qu’elles avaient conclu un protocole d’accord contraignant contenant un règlement pour résoudre les litiges juridiques découlant de la scission en 2015 de Chemours d’E. I. du Pont de Nemours and Company (EID), et pour établir un accord de partage des coûts et un compte séquestre à utiliser pour soutenir et gérer les éventuels passifs futurs relatifs aux anciens PFAS découlant de la conduite antérieure au 1er juillet 2015. L’accord remplace le règlement relatif aux PFOA de février 2017 et l’amendement ultérieur de l’accord de séparation de Chemours. En outre, DuPont, Corteva et Chemours ont accepté de résoudre les questions en cours dans le litige multidistrict sur les PFOA dans l’Ohio.
Selon les termes de l’accord de partage des coûts, DuPont et Corteva ensemble, d’une part, et Chemours, d’autre part, acceptent un partage à parts égales de certains frais admissibles engagés sur une période ne dépassant pas vingt ans ou 4 milliards USD de frais admissibles et de contributions au séquestre dans l’ensemble. Les 50 % de DuPont et Corteva seront limités à 2 milliards USD, y compris les frais admissibles et les contributions au séquestre. En vertu de la lettre d’accord existante, à partir du 1er juin 2019, DuPont et Corteva supporteront chacun 50 % des premiers 300 millions USD (jusqu’à 150 millions USD chacun) et, par la suite, DuPont supportera 71 % et Corteva les 29 % restants. La part de DuPont sur les 2 milliards USD potentiels serait d’environ 1,36 milliard USD et celle de Corteva d’environ 640 millions USD.
Dans le cadre de l’accord de partage des coûts décrit ci-dessus, les entreprises conviennent également d’établir un compte séquestre d’1 milliard USD maximum pour faire face à d’éventuels passifs futurs relatifs aux PFAS. Selon les termes de l’accord, les contributions au séquestre seront effectuées par Chemours, d’une part, et DuPont et Corteva, d’autre part, et ce annuellement, sur une période de huit ans. Au cours de cette période, Chemours déposera un total de 500 millions USD sur le compte et DuPont et Corteva déposeront 500 millions USD supplémentaires conformément aux conditions de leur lettre d’accord existante. Le séquestre prévoit un mécanisme de réapprovisionnement unique si le solde du compte séquestre est inférieur à 700 millions USD au 31 décembre 2028.
Après la fin de cet accord, les obligations d’indemnisation de Chemours en vertu de l’accord de séparation de Chemours resteraient inchangées, sous réserve de certaines exceptions énoncées dans le protocole d’accord.
Chemours renoncera aux réclamations spécifiées, notamment celles concernant la réalisation de sa scission de l’EID en 2015. DuPont, Corteva et Chemours rejetteront l’arbitrage en cours concernant ces réclamations.
En outre, DuPont, Corteva et Chemours ont accepté de résoudre les problèmes dans le litige multidistrict sur les PFOA de l’Ohio pour 83 millions USD. DuPont contribuera au règlement à hauteur de 27 millions USD, Corteva à hauteur de 27 millions USD et Chemours à hauteur de 29 millions USD. L’accord résout environ 95 affaires en cours ainsi que des affaires non classées. L’affaire Travis et Julie Abbott contre E.I. du Pont de Nemours and Company n’est pas incluse dans le règlement et est actuellement en instance d’appel. Ces montants ne sont pas soumis au nouvel accord de partage des coûts.
Ed Breen, président-directeur général de DuPont, Jim Collins, président-directeur général de Corteva, et Mark Vergnano, président-directeur général de Chemours, ont commenté l’accord :
« Nous sommes heureux d’être parvenus à un accord de règlement entre nos entreprises sur les éventuels passifs relatifs aux anciens PFAS et d’avoir pu résoudre les affaires restantes de LMD sur les PFOA dans l’Ohio. L’accord apportera un certain degré de sécurité et de certitude à chaque entreprise et à nos actionnaires respectifs en utilisant un processus transparent pour aborder et résoudre toutes les questions potentielles futures concernant les anciens PFAS. »
À propos de DuPont
DuPont (NYSE : DD) est un chef de file mondial en matière d’innovation. Ses matériaux, ingrédients et solutions technologiques contribuent à transformer les industries et la vie quotidienne. Nos employés appliquent une science et une expertise diverses pour aider les clients à faire avancer leurs meilleures idées et à fournir des innovations essentielles sur des marchés clés, notamment l’électronique, le transport, la construction, l’eau, la santé et le bien-être, l’alimentation et la sécurité des travailleurs. Vous trouverez de plus amples informations sur l’entreprise, ses activités et ses solutions sur le site www.dupont.com. Les investisseurs peuvent accéder aux informations figurant dans la section Relations avec les investisseurs du site web via investors.dupont.com.
À propos de Corteva
Corteva, Inc. (NYSE : CTVA) est une société agricole mondiale cotée en bourse et spécialisée qui offre aux agriculteurs du monde entier le portefeuille le plus complet du secteur, notamment un mélange équilibré et diversifié de semences, de protection des cultures et de solutions numériques axées sur la maximisation de la productivité pour améliorer le rendement et la rentabilité. Avec certaines des marques les plus reconnues dans le domaine de l’agriculture et un portefeuille de produits et de technologies de pointe bien positionné pour stimuler la croissance, l’entreprise s’engage à travailler avec les parties prenantes de l’ensemble du système alimentaire pour tenir sa promesse d’enrichir la vie de ceux qui produisent et de ceux qui consomment, en assurant le progrès pour les générations à venir. Corteva est devenue une société publique indépendante le 1er juin 2019. Elle était auparavant la division Agriculture de DowDuPont. Vous trouverez de plus amples informations sur le site www.corteva.com.
À propos de The Chemours Company
The Chemours Company (NYSE : CC) est un leader mondial des technologies du titane, des produits fluorés et des solutions chimiques, qui fournit à ses clients des solutions dans une large gamme d’industries grâce à des produits de référence du marché, une expertise en matière d’applications et des innovations basées sur la chimie. On retrouve les produits Chemours dans les plastiques et les revêtements, les systèmes de réfrigération et de climatisation, les exploitations minières ainsi que dans les activités générales liées à la fabrication industrielle. Nos produits phares comprennent des marques aussi connues que Teflon™, Ti-Pure™, Krytox™, Viton™, Opteon™, Freon™ et Nafion™. En 2019, Chemours a figuré sur la liste établie par le magazine Newsweek des entreprises les plus responsables d’Amérique. La société emploie environ 7 000 personnes réparties sur 30 sites de production qui répondent aux besoins de près de 3 700 clients dans plus de 120 pays. Le siège social de Chemours est situé à Wilmington, Delaware, et la société est cotée au NYSE sous le symbole CC. Pour plus d’informations, nous vous invitons à vous rendre sur chemours.com
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SOURCE DuPont