Chemours et Honeywell s’associent aux autorités de l’Union européenne pour arrêter les importations illégales de fluides frigorigènes en Grèce

WILMINGTON, Delaware --(BUSINESS WIRE)-- The Chemours Company (« Chemours ») (NYSE : CC), une société mondiale de chimie leader dans les secteurs des technologies du titane, des solutions thermiques et spécialisées, et des matériaux haute performance, et Honeywell (NASDAQ : HON) ont annoncé aujourd’hui s’être engagés avec l’unité interagences pour le contrôle des marchés (DIMEA) du ministère grec du Développement, la police grecque et les douanes grecques pour empêcher les fluides frigorigènes à base de gaz fluorés (gaz F) illégaux d'entrer dans l’Union européenne (UE) par la frontière grecque. Selon des responsables grecs, environ 15,6 tonnes de fluides frigorigènes présumés non autorisés, dont du R-1234yf (utilisé comme réfrigérant automobile) ont été saisis, analysés, et on s’est rendu compte qu’ils enfreignaient des brevets valides ou étaient jugés illégaux dans l’Union européenne. Ces produits illégaux seront détruits en toute sécurité avant la fin de l’année 2023 dans le cadre d’un processus qui protège les travailleurs et la planète.

Chemours a collaboré avec Honeywell dans le cadre de l’opération visant à protéger la propriété intellectuelle des innovations en matière de fluides frigorigènes détenues par les deux sociétés et à détecter et confisquer les gaz fluorés illégaux. Ces efforts font partie d’un engagement continu de Chemours et de Honeywell non seulement pour protéger la propriété intellectuelle, mais aussi pour défendre les personnes, les entreprises, les communautés et la planète contre les ramifications des activités d’importation illégales. À mesure que les réductions des hydrofluorocarbures (HFC) progressent dans l’UE, aux États-Unis et ailleurs, les activités du marché noir des fluides frigorigènes devraient augmenter de façon exponentielle, ce qui conduit les autorités et des entreprises comme Chemours et Honeywell à collaborer pour éduquer les parties concernées et renforcer les efforts d’application des lois afin de prévenir le commerce illégal des HFC.

« Chemours garde une attitude ferme en matière de responsabilité envers les clients et les industries servies par l’entreprise, ainsi que dans la réalisation des objectifs climatiques mondiaux, pour protéger la propriété intellectuelle de nos produits réfrigérants et travailler avec des ressources fiables afin de prévenir le commerce illégal », a déclaré Joe Martinko, président par intérim de la division Solutions thermiques et spécialisées de Chemours. « Les gaz fluorés jouent un rôle crucial dans les objectifs de décarbonisation de l’Europe, à travers de multiples secteurs essentiels qui s’appuient sur des solutions de chauffage et de refroidissement à faible potentiel de réchauffement global (PRG). L’utilisation de produits illégaux et les dommages qu’ils peuvent avoir sur la chaîne d'approvisionnement pèsent énormément. De plus, les produits illégaux sabotent les efforts régionaux, nationaux et mondiaux visant à garantir une planète durable et saine. Plus les volumes de produits non réglementés qui entrent sur le marché sont importants, plus nous prenons du retard sur la réalisation de nos objectifs en matière de climat. »

« Au cours des dernières années, Honeywell a travaillé sans relâche avec des partenaires de l’industrie et les autorités de l’UE pour mettre fin aux infractions par le biais de la sensibilisation et de l'éducation, en s’engageant à aider les clients à atteindre leurs objectifs climatiques ambitieux en Europe et dans le monde grâce à l'adoption de systèmes économes en énergie à base d’hydrofluorooléfines (HFO) à faible PRG, qui sont essentielles pour favoriser la transformation environnementale dans le secteur automobile et au-delà », a déclaré Rick Winick, vice-président et directeur général de Honeywell Automotive Refrigerants.

Des rapports de l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) ont montré qu’en 2021 seulement, plus de 230 tonnes de gaz fluorés importés illégalement avaient été saisis dans plusieurs pays. Le commerce illégal de fluides frigorigènes à base de gaz fluorés constitue une menace dans plusieurs domaines, principalement parce que ces « produits » ne sont pas autorisés et peuvent contenir des substances inflammables inconnues telles que des hydrocarbures, des impuretés et d’autres contaminants. Les fluides frigorigènes illégaux peuvent saper les objectifs climatiques et perturber la transition vers des fluides frigorigènes à faible PRG, éroder la chaîne d’approvisionnement et les économies qui l’entourent, menacer la sécurité des travailleurs et compromettre l'accélération rapide des efforts pour parvenir à une économie circulaire.

« Nous sommes fiers de faire partie d’un effort concentré pour arrêter l’importation de gaz fluorés illégaux et de gaz contrefaisant des brevets dans l’UE et, par conséquent, aider à prévenir les pratiques illicites qui, autrement, s’avéreraient destructrices pour les économies, la santé et le bien-être des personnes, et pour l’avenir de notre planète », ont déclaré des responsables grecs. « Nous félicitons des entreprises telles que Chemours et Honeywell, qui sont passionnées par l’utilisation de leurs plateformes et tirent parti de leurs ressources pour nous rejoindre dans ces efforts. Notre récente mission à la frontière grecque a montré qu’avec la collaboration et le dévouement de dirigeants forts, nous pouvons rétablir l’ordre et maintenir les missions de durabilité nationales et mondiales sur la bonne voie. »

Chemours et Honeywell reconnaissent et apprécient les efforts considérables déployés par les responsables grecs et l’OLAF en collaboration avec le secteur privé pour soutenir les droits de brevet et lutter contre l’importation illégale de gaz fluorés.

En plus de collaborer avec les autorités chargées de l’application des lois, les deux sociétés communiquent activement avec les clients, les fournisseurs et les autres parties prenantes pour les sensibiliser à l’importance d'éviter les produits illégaux et contrefaisant les brevets. Les efforts visent à aider les entreprises à se protéger des conséquences juridiques négatives de l’achat ou de la vente de produits illégaux, et à promouvoir des pratiques responsables dans le secteur.

Pour en savoir plus sur les efforts continus de l’Europe pour lutter contre les importations illégales, consultez le site stopillegalcooling.eu.

À propos de The Chemours Company
The Chemours Company (NYSE : CC) est un leader mondial dans le domaine des technologies du titane, des solutions thermiques et spécialisées, et des matériaux haute performance. L’entreprise fournit à ses clients des solutions dans une large gamme d’industries grâce à des produits de référence du marché, une expertise en termes d’applications et des innovations basées sur la chimie. Nous fournissons des solutions personnalisées avec une large gamme de produits chimiques industriels et spécialisés pour les marchés, notamment les revêtements, les plastiques, la réfrigération et la climatisation, le transport, les semi-conducteurs et l’électronique grand public, l’industrie générale ainsi que le pétrole et le gaz. Nos produits phares sont vendus sous des marques de renom telles que Ti-Pure™, Opteon™, Freon™, Teflon™, Viton™, Nafion™ et Krytox™. La société emploie environ 6 600 personnes réparties sur 29 sites de fabrication qui répondent aux besoins de près de 2 900 clients dans près de 120 pays. Le siège social de Chemours est situé à Wilmington, Delaware, et la société est cotée au NYSE sous le symbole CC.

Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter notre site web chemours.com ou à nous suivre sur Twitter via @Chemours ou sur LinkedIn.

À propos de Honeywell
Honeywell (www.honeywell.com) fournit des solutions spécifiques à chaque secteur, notamment des produits et services aérospatiaux, des technologies de contrôle pour les bâtiments et l’industrie, ainsi que des matériaux performants au niveau mondial. Nos technologies aident les avions, les bâtiments, les usines de fabrication, les chaînes d’approvisionnement et les travailleurs à devenir plus connectés pour rendre notre monde plus intelligent, plus sûr et plus durable. Pour plus de nouvelles et d’informations à propos de Honeywell, veuillez consulter le site www.honeywell.com/newsroom.

Énoncés prévisionnels
Ce communiqué de presse contient des énoncés prévisionnels, au sens de la section 27A de la Loi sur les valeurs mobilières de 1933 et de la section 21E du Securities Exchange Act de 1934, qui comportent des risques et des incertitudes. Les énoncés prévisionnels présentent les attentes actuelles relativement à des événements futurs en se basant sur des hypothèses et englobent toute déclaration qui n’est pas directement liée à un fait historique ou actuel. Les mots tels que « croire », « envisager », « prévoir », « planifier », « estimer », « cibler », « projeter » et les expressions similaires, entre autres, permettent généralement de reconnaître des « énoncés prévisionnels » qui ne sont valables qu’à partir de l’instant où de tels énoncés sont émis. Ces énoncés prévisionnels peuvent porter, entre autres, sur l’issue ou la résolution d’une procédure en cours ou future liée à la responsabilité environnementale, le début, l’issue ou la résolution de toute enquête, investigation ou procédure réglementaire, l’initiation, l’issue ou le règlement d’un contentieux, des modifications apportées aux régulations environnementales des États-Unis ou toute autre compétence qui affecte la demande ou l’adoption de nos produits, les prévisions de performances opérationnelles et financières pour nos segments de façon individuelle et notre société dans son ensemble, les business plans, les perspectives, les cibles, les objectifs et les engagements, les investissements et projets en capitaux et les dépenses d’investissement ciblées, les plans relatifs aux dividendes ou au rachat d’actions, l’adéquation ou la longévité de la protection de la propriété intellectuelle, les objectifs en matière de réduction des coûts ou d’économies, les plans visant à optimiser la rentabilité et la croissance, notre capacité à effectuer des acquisitions, à intégrer les activités ou les éléments d’actifs acquis dans notre exploitation et à réaliser les synergies et les réductions de coûts prévues, tous ces éléments ne sont pas exempts de risques et d’incertitudes considérables susceptibles de créer un écart substantiel entre les résultats réels et ce qui est exprimé ou sous-entendu par de tels énoncés prévisionnels. Les énoncés prévisionnels reposent sur des hypothèses et des attentes liées à des événements futurs qui peuvent être inexacts ou ne pas se réaliser, par exemple des objectifs annuels reposant sur des modèles basés sur les hypothèses de gestion, concernant des événements futurs qui sont nécessairement incertains. Ces énoncés ne constituent pas des garanties de performances futures. Les énoncés prévisionnels impliquent également des risques et des incertitudes qui échappent au contrôle de Chemours. Des facteurs indépendants de notre volonté, y compris les conditions économiques générales et la pandémie de COVID-19, ont affecté ou peuvent affecter nos activités et nos opérations et peuvent ou pourraient continuer à entraver notre capacité à fournir des biens et des services aux clients, à provoquer des perturbations dans nos chaînes d’approvisionnement en raison par exemple de grèves, d’interruptions de travail ou d’autres événements, à avoir un impact négatif sur nos partenaires commerciaux, à réduire considérablement la demande de nos produits, à avoir un impact négatif sur la santé et le bien-être de notre personnel ou à provoquer d’autres événements imprévisibles. En outre, il peut exister d’autres risques et incertitudes que Chemours n’est pas en mesure d’identifier pour le moment ou dont la société estime que l’incidence sur ses activités est actuellement négligeable. Les facteurs pouvant provoquer ou contribuer à ces écarts comprennent les risques, les incertitudes et d’autres éléments présentés dans nos documents déposés auprès de l’U.S. Securities and Exchange Commission, notamment dans notre rapport trimestriel sur le formulaire 10-Q pour le trimestre clos en mars 2023 et dans notre rapport annuel sur le formulaire 10-K pour l’exercice clos le 31 décembre 2022. Chemours décline toute obligation de corriger ou d’actualiser quelque énoncé prévisionnel que ce soit, sauf si la loi l’exige.

Énoncés prévisionnels de Honeywell
Ce communiqué contient des énoncés qui peuvent être considérés comme des « énoncés prévisionnels » au sens de la section 21E de la Loi sur les valeurs mobilières de 1934. On entend par « énoncés prévisionnels » ceux qui concernent des activités, des événements ou des avancées dont la direction en entend, prévoit, projette, croit ou anticipe la réalisation ou la possibilité à l’avenir. Ils sont basés sur les hypothèses et les évaluations de la direction, éclairées par l’expérience et les tendances passées, les conditions économiques et industrielles actuelles, les avancées futures attendues et d’autres facteurs pertinents. Ils ne constituent pas des garanties de réalisations futures, et les résultats, évolutions et décisions commerciales réels peuvent différer considérablement de ceux prévus dans nos énoncés prévisionnels. Nous ne nous engageons pas à mettre à jour ou à réviser nos énoncés prévisionnels, sauf si les lois sur les valeurs mobilières applicables l’exigent. Nos énoncés prévisionnels sont également soumis à des risques et des incertitudes, notamment l’impact de la pandémie de COVID-19 et le conflit entre la Russie et l’Ukraine, qui peuvent affecter nos performances à court et à long terme. En outre, nous ne pouvons garantir que les plans, initiatives, projections, engagements en vue des objectifs, attentes ou prévisions présentés dans ce communiqué pourront être réalisés ou le seront. Tous les plans prévisionnels décrits dans le présent document ne sont pas définitifs et peuvent être modifiés ou abandonnés à tout moment. Nous identifions les principaux risques et incertitudes qui affectent nos performances dans notre formulaire 10-K et autres documents déposés auprès de la Securities and Exchange Commission.

Source : The Chemours Company